relations contractuelles

См. также в других словарях:

• INDUSTRIE - Les relations industrielles — L’action des syndicats peut se situer à trois niveaux: défense des salariés au travail et lutte pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération; à l’autre extrémité, action collective pour la transformation du mode de… …   Encyclopédie Universelle

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• INFORMATIQUE ET SCIENCES HUMAINES - Le droit de l’informatique — Nombreuses sont aujourd’hui les interactions du droit et de l’informatique. Si l’informatique juridique documentaire devient indispensable au juriste qui doit apprendre à interroger les grandes banques de données, d’un autre côté, comme tout… …   Encyclopédie Universelle

• Debats sur le droit des contrats en France — Débats sur le droit des contrats en France Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l étude des contrats. Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus noble des matières du droit privé enseignées en France dans… …   Wikipédia en Français

• Débats Sur Le Droit Des Contrats En France — Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l étude des contrats. Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus noble des matières du droit privé enseignées en France dans les facultés de droit. De nombreux auteurs… …   Wikipédia en Français

• Débats sur le droit des contrats en France — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français

• Débats sur le droit des contrats en france — Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l étude des contrats. Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus noble des matières du droit privé enseignées en France dans les facultés de droit. De nombreux auteurs… …   Wikipédia en Français

• faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

• Anti-québécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

• Antiquébécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

• Avenir du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français